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NORMAL Conditions Générales

Dernière mise à jour le 27 mars 2021.

Données de l’entreprise

Arne Govaerts
Klein-Antwerpenstraat 107 9280 Lebbeke
hello@ecotoday.shop
+32 471 304 608
KBO 0730.909.549
TVA BE0730.909.549

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de commerce électronique de Arne Govaerts, une entreprise individuelle ayant son siège social à Klein-Antwerpenstraat 107 9280 Lebbeke, TVA BE0730.909.549, RPM 0730.909.549, (ci-après « NORMAL ») offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de NORMAL doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par NORMAL.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de NORMAL. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, NORMAL est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de NORMAL n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par NORMAL. NORMAL ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client sélectionne les produits souhaités dans les quantités souhaitées. Le cas échéant, les garanties nécessaires (« Consigne ») seront également facturées automatiquement. Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants : carte de crédit et carte bancaire.

NORMAL est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave de la part du Client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via ce webshop sont uniquement livrés en Belgique.

La livraison est effectuée par NORMAL lui-même ou par un partenaire désigné par NORMAL.

Sauf convention contraire ou disposition expresse, les marchandises seront livrées au client à l’adresse indiquée par ce dernier dans un délai de cinq jours ouvrables.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre défaut au moment de la livraison doit être signalé par le Client à NORMAL sans délai.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment où les marchandises ont été physiquement reçues par le Client (ou une tierce partie indiquée par le Client qui n’est pas le transporteur). Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur lorsque celui-ci a reçu la commission de transport des marchandises et que cette option n’a pas été proposée par NORMAL.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de NORMAL jusqu’au moment du paiement complet par le Client. Les pots et les bacs éventuels restent toujours la propriété de NORMAL et sont uniquement mis à la disposition du client par NORMAL.

Le Client s’engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété de NORMAL, par exemple à toute personne qui serait saisie sur des articles, pots ou conteneurs qui n’ont pas encore été entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétraction

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez NORMAL.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

  • la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier qui sont indépendantes de la volonté de NORMAL et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
  • la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou d’avoir une durée de conservation limitée ;
  • la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  • la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été, par nature, irrévocablement mélangés à d’autres produits ;
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
  • la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
  • la fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible, si la prestation a commencé avec le consentement préalable exprès du client et à condition que le client ait reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation (par exemple, téléchargement de musique, de logiciels).

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Article 9 : Service clients

Le service clientèle de NORMAL peut être joint au numéro de téléphone +32 471 304 608, par e-mail à hello@pottwist.be, par courrier à l’adresse suivante Klein-Antwerpenstraat 107 9280 Lebbeke ou via Facebook Messenger. Toute plainte peut être adressée à cette adresse.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose NORMAL, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, NORMAL se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 11 : Vie privée

En ce qui concerne la protection de la vie privée par le NORMAL, le NORMAL vous renvoie à la déclaration de confidentialité distincte.

Article 12 : Utilisation de cookies

En ce qui concerne l’utilisation des cookies par le NORMAL, le NORMAL vous renvoie à la déclaration séparée sur les cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité – Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de NORMAL, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de NORMAL. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 : Droit applicable – Juge compétent

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit international privé sur le droit applicable. En cas de litige, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents. Le Consommateur peut également s’adresser à la plateforme de l’ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).